Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.nathalie-patry.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Nathalie Patry
Adresse : 7, allée Tadorne
Code postal : 35250
Ville : Chasne Sur Illet
Tél. : 06 59 85 64 31

1.2. Activité

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
92125278900018
N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.nathalie-patry.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Nathalie PATRY
Email : nathalie.patry@live.fr
Tél. : 06 59 85 64 31
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Chasne Sur Illet

1.5. Webdesigner

Entreprise : Diego Patry
Adresse : 7, allée Tadorne
Code postal : 35250
Ville : Chasne Sur Illet
Pays : France
Email : dpatrypro@gmail.com
Tél. : 07 68 38 87 39

1.6. Hébergement

Entreprise : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux
Code postal : 63000
Ville : Clermont-Ferrand
Pays : France
Email : dpatrypro@gmail.com
Tél. : 04 44 44 60 40

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.nathalie-patry.fr.

Nathalie Patry s’efforce de fournir sur le site www.nathalie-patry.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Nathalie Patry n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.nathalie-patry.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Nathalie Patry s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Nathalie Patry ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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7. Limitation de responsabilité

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